E-Learning: Tout savoir sur la procédure disciplinaire

LIEU

Session ouverte jusqu'au 30/12/2025 - Formation en partenariat avec le C.N.B. - Vous pouvez suivre ces formations quand vous le souhaitez à partir de votre inscription et jusqu'au 30 décembre 2025.
La date du 15 décembre correspond à la date limite des inscriptions.
Le lien d'accès à la plateforme 360 LEARNING vous sera adressé par mail. Veuillez noter que cette démarche est faite manuellement - un délai peut donc être appliqué

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation non comprise dans les formules d'abonnement.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Date de limite de commande: 15 décembre.

Accès à l'e-learning jusqu'au 30 décembre 2025, 23h59. 

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l'enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.

Ce parcours est composé de 5 séquences:

A) La présentation de la procédure disciplinaire par Jérôme GAVAUDAN, Remi DECOUT-PAOLINI (DACS), Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).

B) Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991)

C) L'enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991)

D) La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991)

E) Les sanctions disciplinaires

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2024

Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.).  Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu'à l'atteinte d'un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.

Assistance pédagogique : Posez-vos questions via l'adresse support-pedagogique@ixad.fr