Incontournable en Droit rural : la notion de participation à l'exploitation agricole - focus sur l'actualité

LIEU

Hôtel-Restaurant du Cap Hornu
1350 chaussée du Cap Hornu
80230 ST VALERY SUR SOMME

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

TUTO DE TELECHARGEMENT ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée.

Jeudi 27/03:

Diversification de l'activité agricole et participation de l'exploitant

A) A la recherche de la sécurité juridique de l'exploitation agricole, Denis GUERARD, Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais, Avocat au Barreau de Beauvais

B) L'impact juridique et fiscal sur le tourisme rural de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, Lionel MANTEAU, Avocat honoraire, Barreau de Compiègne

Vendredi 28/03:

Bail rural et participation du titulaire du bail

A) Évolutions législatives et nouveautés jurisprudentielles - Marie MASSON, Avocate au Barreau de Compiègne

1) La mise à disposition du bail à ferme à une société (L411-37 et L324-14 CRpm)

2) L'apport du bail à ferme à une société (L411-38 CRpm)

Incessibilité du bail (L411-31.II.3°) - Cession irrégulière (L411-35/L411-31.II.1°)

B) Aspects du droit rural et veille sur le statut du fermage, Vincent BUE, Avocat honoraire, Barreau de Lille