La Chambre Criminelle et le pourvoi en Cassation

MENTION(S) DE SPECIALISATION  PENAL

DATE :

jeudi 03 octobre 2024

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Guillaume LECUYER
Avocat à la Cour de Cassation

INTERVENANT(S)


Guillaume LECUYER
Avocat à la Cour de Cassation

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux participants en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Découvrir les circuits de traitement du pourvoi

Préparer son dossier dans la perspective d'un pourvoi

DETAIL FORMATION :

Les réflexes à avoir face à une décision (les formes du pourvoi, les délais)

Les cas particuliers (MAE, détention provisoire et contrôle judiciaire, arrêt de renvoi devant le tc ou de mise en accusation, presse)

La place de l'aide juridictionnelle

Petit bréviaire du mémoire personnel (les règles de recevabilité et la rédaction du moyen de cassation)

La chambre criminelle aujourd'hui et demain (les réformes en cours)

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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