Actualités jurisprudentielles: Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant la planification réglementaire

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant les autorisations d'urbanisme

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le contentieux des autorisations d'urbanisme

Chapitre 1. L'actualité jurisprudentielle en matière de planification réglementaire

Chapitre 2. L'évolution jurisprudentielle en matière d'autorisations d'urbanisme

Section 1 : le processus décisionnel

- L'instruction

- Les règles applicables

- La décision

Section 2. Le contentieux des autorisations d'urbanisme

- Le déroulement de l'instance et l'évolution de l'office du juge

- L'exécution des décisions du juge administratif

Remise d'un support pédagogique comprenant l'ensemble des décisions commentées

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.