Le couple et l'indivision immobilière - liquidation et aménagement

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Savoir anticiper, identifier et neutraliser les créances dans le cadre d'une indivision immobilière conventionnelle.

A) Liquidation des créances liées à une acquisition immobilière en indivision

1. Les créances nées aux prémices de l'indivision

2. Les créances nées pendant la vie de l'indivision

B) La neutralisation des créances

1. Neutralisations légales et jurisprudentielles

2. Neutralisations conventionnelles - Les aménagements à l'occasion d'une acquisition immobilière

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.