A. Le cadre réglementaire international de la finance durable : Une approche initiale encadrée par le Soft Law.
1. Rappel sur la valeur juridique du soft law
2. Une initiative venue des Nations-Unies
3. L'influence étendue du soft law encore aujourd'hui
B. Le cadre réglementaire européen de la finance durable : Une approche consolidée encadrée par les réglements et directives.
1. Le règlement européen (UE) 2020/852 dit « Taxonomie »
2. Le règlement européen (UE) 2019/2088 dit « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR)
3. La directive européenne (UE) 2022/2464 dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD)
4. La proposition de directive européenne (UE) 2022/0051 dite « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CS3D)
5. Les autres textes européens ayant introduit des dispositions relatives à la finance durable
6. Les recommandations des régulateurs européens
C. Le cadre réglementaire national de la finance durable : Une transposition prématurée des textes en Droit Français.
1. La Loi n°2019-1147 dite « Loi Energie Climat
2. La Loi n°2023-973 dite « Loi Industrie verte »
3. L'Ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG d'entreprise des sociétés commerciales dite « Ordonnance de transposition de la directive CSRD »
4. La recommandation DOC-2020-03 de l'AMF
5. Les travaux de l'ACPR
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