A) L'insuffisance professionelle
1) Définition- distinction avec la faute disciplinaire
2) Impact de la distinction
B) La suspension
1) Définition
2) Durée de la suspension
3) La décision de suspension
4) La suspension de l'agent contractuel
5) Quid en cas de suspension illégale
C) L'enquête administrative
1) Présentation
2) Constitution de la preuve
3) Quid des témoignages anonymes
D) La faute disciplinaire
Quel type de faute peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire
E) Les garanties de l'agent public
F) Le dossier individuel
G) Disciplinaire et congé maladie
H) Non bis in idem
I) Les sanctions applicables aux fonctionnaires
J) La procédure disciplinaire pour les sanctions du 1er groupe applicables aux fonctionnaires
K) La procédure disciplinaire pour les sanctions des 2, 3 et 4ème groupes applicables aux fonctionnaires
1) Question de l'entretien préalable
2) La procédure devant le CD
L) La décision de sanction
M) La procédure disciplinaire applicable aux agents contractuels
1) La procédure devant la CCP
2) Le licenciement pour faute
N) Les spécificités de la procédure disicplinaire applicable aux agents stagiaires
O) Les différents contentieux
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