Le traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Connaissances de base dans la mention concernée.

-Faire le point sur le traitement des indemnités de rupture ;

-Avoir les bons réflexes en paie ;

-Assurer un traitement optimisé, optimal et sécurisé ;

-Identifier le coût ou le gain réel d'une rupture ;

-Donner des conseils pour constituer sereinement la base de documentation permettant d'apporter rapidement les réponses circonstanciées à toute demande de justification de la part des salariés ou de l'URSSAF.

A) Dispositions légales et réglementaires des régimes social et fiscal : assujettir et calculer
B) Réglementation applicable
C) Illustrations
D) Tableaux récapitulatifs
E) Différents modes de ruptures : conditions de forme et de fond exigées
F) Préparer un contrôle URSSAF

Remise d'un support pédagogique - Questions/réponses - Débat sur les pratiques

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.