Comprendre le Zéro Artificialisation Nette après la loi "climat et résilience"

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Comprendre l'origine du ZAN, les grands principes de sa mise en œuvre et les enjeux actuels de la loi « climat et résilience »

A) Le contexte de la loi « climat et résilience »

B) Les grands principes de la loi : objectifs, délais et sanctions

C) Les modalités de mise en œuvre de la loi : consommation d'espace & artificialisation

D) Le sursis à statuer « ZAN »

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.