Connaître et maîtriser le contentieux familial international
MENTION(S) DE SPECIALISATION FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE-INTERNATIONAL-UNION EUROPEENNE
mercredi 06 novembre 2024
09h30 à 12h30
3 heures
INTERVENANT(S)
Vincent EGEAProfesseur, Université d'Aix Marseille
LIEU
DISTANCIEL
NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"
Tuto de t©chargement ici
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée
Maîtriser la procédure d'un dossier contentieux familial international
A) Ordonnance protection / violence
B) Procédure d'urgence (référé jour fixe…) J
C) Liquidation et lecture de documents comptables
D) Rédactions d'actes
E) Autorité de la chose jugée et voix de recours
F) Contentieux international
Remise d'un support pédagogique
QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.
IXAD
Faculté de Droit
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