E-Learning: La pratique par l'Avocat de l'expertise judiciaire - Parcours 2

LIEU

Session ouverte jusqu'au 30/12/2024 - Formation en partenariat avec le C.N.B. - Vous pouvez suivre ces formations quand vous le souhaitez à partir de votre inscription et jusqu'au 30 décembre 2024.
La date du 15 décembre correspond à la date limite des inscriptions.
Le lien d'accès à la plateforme 360 LEARNING vous sera adressé par mail. Veuillez noter que cette démarche est faite manuellement - un délai peut donc être appliqué

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation non comprise dans les formules d'abonnement.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

Comprendre la définition et le cadre de l'expertise judiciaire.

Connaître les protagonistes d'une expertise judiciaire.

Maîtriser le déroulement d'une expertise judiciaire.

Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.

Maîtriser les alternatives à l'expertise judiciaire.

A) Module 4 : Le déroulement de l'expertise.

Objectif pédagogique : De l'ouverture des opérations à la remise du rapport, quelles étapes l'expertise doit-elle obligatoirement traverser ?

Peut-on réduire, voire stopper l'expertise ? Peut-on l'étendre ? Sous quelles conditions ?

À chaque étape de l'expertise ses contraintes, et ses codes. Les maîtriser, ça permet à l'avocat de déterminer quel rôle jouer à chaque moment.

B) Module 5 : Les particularismes de l'expertise judiciaire.

Objectif pédagogique : Le principe, et la structure d'une expertise judiciaire restent les mêmes pour chaque juridiction, et dans chaque matière.

Néanmoins, des particularismes subsistent, et méritent d'être identifiés. Quels sont-ils ?

En fonction de la juridiction, mais aussi de la matière, les modalités de l'expertise judiciaire s'adaptent. En avoir conscience permet d'agir en responsabilité.

C) Module 6 : Expertises transfrontalières.

Objectif pédagogique : Comment se passe une expertise judiciaire si elle se déroule dans plusieurs pays ? Est-ce le même régime ? Y a-t-il des principes internationaux ? À l'échelle européenne ? À l'échelle du monde ?

En cas d'expertise transfrontalière, l'avocat est nécessairement moins informé, moins expérimenté.

D) Evaluation finale

Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.

Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023

Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.).  Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu'à l'atteinte d'un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.

Assistance pédagogique : Posez-vos questions via l'adresse support-pedagogiq@ixad.fr