Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété

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DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

Connaître quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés

Savoir de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires

Identifier des archives connexes utiles a bornage d'une propriété grâce aux divisions cadastrales

Comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété

A) Contexte législatif
B) Premières conditions

C) Recherches hypothécaires

D) Recherches notariales

E) Recherches cadastrales

F) Constat

G) Nom du document produit et cas particuliers

H) Ouverture vers les spécificitées liées à la délimitation du domaine public

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 3 bonnes réponses valideront la participation.