Le forfait jour et les heures supplémentaires

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles relatives au forfait jours (cour de cassation et CA)

Être à jour des conséquences des risques concernant le forfait jour

A) Comment contester le forfait jour ?

1. Dans quel délai contester ?

2. Que conteste t-on ?

3. Exemples de forfaits invalidés par la Cour d'Appel

B) Quelles conséquences

1. Heures supplémentaires

2. Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité

3. Dommages et intérêts pour violation de la convention collective

4. Travail dissimulé

Remise d'un support pédagogique

Questions

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.