A) La durée et les congés
1. La prise d'effet du bail
2. La durée initiale
3. Le congé du preneur
4. Le congé du bailleur
B) Le renouvellement
1. Les conditions du droit au renouvellement
2. La demande de renouvellement
3. Le congé avec offre de renouvellement
4. La durée du renouvellement
5. La renonciation anticipée au renouvellement
C) Le loyer de renouvellement
1. La fixation du loyer de renouvellement
2. Les clauses de loyer-recette et loyer minimum garanti
3. Les clauses de valeur locative de marché
4. Le plafonnement du loyer de renouvellement
5. Le déplafonnement du loyer de renouvellement
6. Le calcul de la valeur locative
7. Le plafonnement du déplafonnement Pinel
D) Le refus de renouvellement
1. Indemnité d'éviction : Le cas du fond non transférable
2. Indemnité d'éviction : Le cas du fonds transférable
3. Le droit de repentir
4. Le droit d'option
5. Les indemnités accessoires
6. L'indemnité d'occupation
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