Le régime fiscal et social des indémnités de rupture

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FISCAL-DOUANIER-TRAVAIL

DATE :

lundi 14 octobre 2024

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Servane JULLIE
Avocat au Barreau de Nantes

INTERVENANT(S)


Servane JULLIE
Avocat au Barreau de Nantes

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Comprendre et maîtriser les règles et principes légaux et jurisprudentiels

DETAIL FORMATION :

A) Cadre juridique

 

B) Règles applicables pour déterminer l'assiette d'assujettissement aux cotisations

 

C) Régime social et fiscal des indemnités suivant le mode de rupture du contrat de travail

 

D) Indemnités de rupture versées dans le cadre d'un litige relatif à la tupture du contrat de travail

 

E) Les indemnités transactionnelles

 

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

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Faculté de Droit

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