Les nouveaux outils juridiques de l'entreprenariat engagé

MENTION(S) DE SPECIALISATION  SOCIETES-ASSOCIATIONS-FONDATIONS

DATE :

mardi 01 octobre 2024

HORAIRES :

13h30 à 17h30

DUREE :

4 heures

INTERVENANT(S)


Philippe-Henri DUTHEIL
Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine

INTERVENANT(S)


Philippe-Henri DUTHEIL
Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine

LIEU


DISTANCIEL


La session de 4 heures
156 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Maîtriser les nouveaux outils juridiques proposés

DETAIL FORMATION :

A) Les entreprises de l'Economie sociale et solidaire :  Cartographie et définition
B) La fondation actionnaire
C) L'entreprise solidaire d'utilité sociale
D) Le contrat à impact social
E) L'entreprise à mission
F) Le fonds de pérennité
G) Évolutions futures

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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