Panorama de jurisprudence 2023/2024 (hospitalisation sous contrainte)

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Maîtriser l'ensemble des dispositions relatives à l'hospitalisation sous contrainte et ses dispositions

A) Les certificats initiaux

B) La demande de tiers

C) Sauvegarde de justice

D) L'hospitalisation

E) Les certificats, les collèges

F) Le juge des libertés (saisine, audience)

G) Le programme de soins

H) Le transport des patients sous contrainte

I) La levée

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.