INTRODUCTION
Repères historiques
Organisation et fonctionnement du marché
Assurance construction et droit de l'Union européenne : les contrats LPS
A) La notion d'ouvrage :
1. Les éléments constitutifs et les éléments d'équipement.
2. Les éléments d'équipement à vocation exclusivement professionnelle.
3. Vie et mort des quasi ouvrages.
B)La réception :
1. La réception : fondamentaux et développements jurisprudentiels.
2. La réception tacite et la particularité du contrat de construction de maison individuelle.
3. Le sort des réserves à la réception.
4. Accepter ou refuser la réception : le sort des vices apparents.
C)Les garanties découlant de la réception :
1. La garantie de parfait achèvement : une garantie non assurable.
2. La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : une garantie en voie d'extinction ?
3. La garantie décennale.
D) La responsabilité de droit commun des constructeurs :
1. La responsabilité avant réception.
2. Les non conformités contractuelles et les dommages intermédiaires.
3. Les troubles anormaux du voisinage.
E) Panorama des différentes assurances construction
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