Actualité : Droit du crédit immobilier et du crédit aux professionnels

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, légales et règlementaires du crédit immobilier

Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, légales et règlementaires du crédit aux professionnels

A) Le crédit immobilier

1. Le champ d'application du droit du crédit immobilier

a) Les opérations inclues

b) Les opérations exclues

2. Les règles générales applicables au crédit immobilier

a) La phase précontractuelle

b) La conclusion du contrat

c) L'exécution du contrat

3. Les règles spéciales applicables au crédit immobilier

a) Le crédit à taux variable

b) Le prêt en devise

c) L'assurance-emprunteur

4. Les règles de procédures

a) Le relevé d'office

b) Le délai de prescription

B) Le crédit aux professionnels

1. Les obligations générales

a) Devoir de mise en garde

b) Irresponsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce

c) Rupture de crédit

2. Les crédits aux consommateurs particuliers

a) Crédit-bail

b) Cession de créances Dailly

c) Affacturage

d) Effets de commerce et aval

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.